FUSION DES LIGUES

  1. Comme vous le savez, la FFE nous a demandé d'organiser la fusion des 3 Ligues: AQUITAINE POITOU-CHARENTES et LIMOUSIN. Ce processus doit être terminé avant la fin de l'Olympiade. Notre mandat actuel se terminait de toutes façons en Septembre 2016.

Le 23 mai dernier, les 3 Présidents ont signé le "Projet de fusion", document contractuel et calendrier du processus de fusion.

Ce document prévoit la tenue dans chaque Ligue d'une Assemblée Générale extraordinaire à l'ordre du jour spécifique d'approbation des statuts et de dissolution de la Ligue en tant qu'association, assortie de conditions suspensives, la première étant l'élection d'un nouveau Comité Directeur.

Cette AGE est convoquée pour le 16 juillet 2016 avec une conditions de quorum :

la moitié des membres représentant la moitié des voix doit être présente ou représentée.

De ce fait, le CD compte sur vous pour vous faire représenter à cette AGE.

Cette AGE élira egalement un membre de la CSOE qui agira par la suite en Commission avec les autres membres élus par les 2 autres Ligues.

L'élection du futur CD est copié sur l'élection fédérale: scrutin de liste complète, la tête de liste état candidat à la Présidence.

NOUVEAUX STATUTS: le texte est en grande partie imposé pour les associations sportives par le ministère des Sports.

Nous avons, en collaboration avec les 2 autres Ligues, (en clair votre serviteur, Alain Sauviat et Paul-Olivier Preux) introduit la notion de visio-conférences participatives pour nos réunions d'AG, de CD et de Bureau. Les participants connectés ne peuvent pas légalement voter car la loi ne le prévoit pas, mais personnellement, je crois à la démocratie participative, on est plus intelligents à plusieurs. J'agirai de mon modeste endroit pour faire modifier cette loi. En attendant, cette pratique  va nous permettre de gagner beaucoup de temps en économisant les trajets pour se rendre aux réunions. Nous avons tous autre chose à faire.

ÉLECTIONS

D'ores et déjà les listes candidates au CD peuvent se constituer : 15 membres, dont un(e) médecin, un(e) arbitre, au moins 3 féminines et 2 suppléant(e)s.

La CSOE sera désigné le 16 juillet lors des AGE, elle arrêtera la liste des candidats au plus tard le 31 juillet 2016. La CSOE  publiera la liste électorale (Présidents et nombre de voix) de la nouvelle Ligue. Le Président de la CSOE décidera de l'AG élective, date et lieu.

Quelques soient les élus, les principaux acteurs de notre vie technique, Présidents de club, Présidents de CDJE, etc  devront être associés, gràce à internet, aux décisions de ce futur CD

COMPÉTITIONS

Pas de changement la saison prochaine, les compétitions 2016-2017 sont organisées dès maintenant par les responsables techniques des anciennes Ligues dénommées "zones interdépartementales".

PIÈCES JOINTES

 

 

 

Commentaires (2)

Piegue
  • 1. Piegue | 30/10/2016
P.S. Un petit ajout informatif:
Visioconférence et vote électronique dans les sociétés
Dans le cadre de la la loi de modernisation de l'économie (LME), un décret du 25 février 2009 prévoit un assouplissement du fonctionnement des assemblées générales des SARL en autorisant la participation par visioconférence et le vote électronique.

Visioconférence SARL - Crédits C Montagné

Actuellement, dans une société à responsabilité limitée (SARL), un associé absent ne peut participer aux assemblées sans être représenté ou disposer d'une consultation par écrit expressément prévue dans les statuts.

Le décret du 25 février autorise désormais la participation d'un associé à distance par visioconférence et le vote électronique. Cette mesure cherche à favoriser le développement des petites et moyennes entreprises en assouplissant leur fonctionnement.

Toutefois, les conditions de cette participation à distance sont encadrées. Ainsi, l'identité de l'associé doit être garantie (au moins par sa voix), et certaines caractéristiques techniques sont imposées pour la sécurité du vote électronique. De même, tout incident technique pendant le déroulement de l'assemblée doit être mentionné au procès verbal.

Toutefois, il existe des limites : les associés ne peuvent pas délibérer par voie électronique sur les documents comptables ou la consolidation des comptes.



Voir le décret sur legifrance
Piegue
  • 2. Piegue | 29/10/2016
Bonjour mes chers amis bénévoles.
Juste un petit point de droit. En France tout ce qui n'est pas interdit par la Loi est réputé permis. Cette question de vote en visio-conférence participative n'étant pas réglementée actuellement, il appartient aux instances représentatives de la nouvelle région d'en établir les bases réglementaires si elles désirent majoritairement établir ce mode de fonctionnement.
Bonne continuation...
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Date de dernière mise à jour : 06/07/2016

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